Qui peut utiliser l’extrait kbis ?

Les entreprises qui se sont inscrites au RCS doivent normalement être en possession du document “extrait kbis”. Compte tenu de son importance, il est à l’image d’une carte d’identité officielle pour les entreprises. C’est le kbis qui justifie que l’inscription des entreprises au Registre du Commerce des Sociétés est valide. Pourquoi peut-on faire sa demande ?

Les raisons pour demander l’extrait kbis

Toute personne, morale comme physique, peut demander un extrait kbis dont la société est immatriculée sous le sol français. La demande se fait au niveau du Greffier au Tribunal de commerce par plusieurs moyens. Cela peut se faire à travers le nom ou le sigle de la société en question, de sa dénomination ou même via son numéro Siret. Les motifs les plus connus pour lancer cette demande est si l’entreprise a validé son inscription au RCS. Pour avoir une vision plus claire, ou une vue d’ensemble sur toutes les activités de l’entreprise, l’extrait kbis est nécessaire. Aussi, pour étudier un marché, ce document kbis est nécessaire. Lorsqu’une entreprise souhaite reprendre ses activités ou fusionner avec une autre, l’extrait kbis est également demandé. Pour une grande société par exemple, cet extrait lui sera demandé pour connaître ses principaux actionnaires. Les procédures d’insolvabilité demandent la fourniture de ce document.

Kbis chez les auto-entrepreneurs

Les entrepreneurs nécessitent de posséder un extrait kbis. Car, ce document comprend des informations de leur position vis-à-vis du RCS. Pour les auto-entrepreneurs, il est indispensable qu’ils aient d’abord été inscrits au Registre de Commerce des Sociétés. La seule condition est de posséder une immatriculation du RCS. L’extrait kbis d’un auto-entrepreneur contient la date à laquelle l’auto-entreprise est créée. Le numéro de Siret, l’adresse et le nom de l’entreprise sont d’autres informations cruciales inscrites dans l’extrait kbis d’une auto-entreprise. De même, les coordonnées et les informations financières de cette entreprise y sont mentionnées. Les fournisseurs et clients utilisent ce document pour évaluer la solvabilité des auto-entreprises.