Quelles sont les mentions obligatoires sur un contrat de bail à imprimer ?

 

Vous êtes un bailleur, votre objectif est de bien faire les choses pour qu’une ambiance entre vous et vos locataire. Et ce, il vous faut établir un contrat de bail que vous ferez part à vos locataires. Mais il vous échappe de savoir quoi mettre dans le contrat pour que celui-ci respecte les normes. Plus de souci, vous voici une occasion qui vous aidera.

Que signifie un contrat de bail ?

Tout simplement un contrat de bail est un document préétablit qui détermine les obligations et les droits entre un bailleur et un preneur de logement. Vous pouvez avoir plus d’informations sur ce site.

Un contrat de bail à imprimer, quelles sont les nécessités qui en découlent ?

Si vous ne le savez pas un contrat de bail doit comprendre plusieurs obligations.

La substance du bail location

Il s’agit des informations précises sur le logement, le propriétaire et le locataire, et le loyer. Ainsi le bail de location contient des renseignements tels que le nom et le domicile du propriétaire, le nom du (ou des) locataire(s), la date et la durée du bail, l’adresse et la description du logement, la surface habitable, la nature et le montant des travaux effectués…

Les annexes à fournir par le propriétaire

Pendant que le locataire signe le contrat, le bailleur se doit de lui fournir des papiers comme le dossier de diagnostic technique, une information des obligations et droits des locataires et des bailleurs, un extrait du règlement de copropriété et en fin un état des lieux.

Les pièces justificatives à fournir par le locataire

Le locataire se doit de donner à son bailleur une pièce de son identité, un papier certifiant ces revenus, une pièce légale prouvant sa profession, des papiers montrant ces domiciles antérieurs.

Les conditions de fin de bail

Malgré qu’un contrat soit bien  réalisé, l’une des parties peut décider de mettre à  terme le contrat avant la date normale prévue dans le contrat. Si cela arrive, il faut que la partie décideur fournisse un préavis de 6 mois avant la date de son départ. Cette partie est très cruciale.