Le développement des nouvelles habitudes en termes d’habitation favorisent le recours à la location pour son domicile. Ainsi chacun peut choisir de prendre un appartement déjà meublé ou non. L’on s’intéresse donc bien plus à la signature du contrat de location qu’à sa résiliation. Et pourtant le recours à la résiliation s’impose parfois.
Dans quels cas résilier son contrat de bail meublé ?
La rupture de votre lien contractuel avec votre propriétaire doit obéir à des conditions. Elles représentent le motif même de la rupture. La rupture peut intervenir pour expiration du délai de location. Conformément à la réglementation du Code Civil l’arrivé de l’échéance du contrat de bail entraine sa résiliation de plein droit. Pour plus d’information vous pouvez voir le site.
Aussi, vous pouvez solliciter une rupture anticipée de votre bail. Dans ce cas il faut vous assurer que le contrat en ait fait mention. Dans le cas contraire vous pourriez être obligé de rembourser les mensualités restantes notamment dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. A l’opposé si le contrat de bail meublé est à durée indéterminée alors vous pouvez le résilier en veillant à suivre la procédure.
La procédure à suivre pour y arriver
Pour mettre fin à votre contrat, il faudra dans un premier temps adressé à votre propriétaire une lettre de résiliation avec lettre recommandé et accusée de réception ou faire la remise en main propre contre récépissé.
En outre, vous devez respecter le délai de préavis. Ce délai commence à compter de la notification au propriétaire de la résiliation du bail. Lorsqu’il sera écoulé alors le contrat sera effectivement fini. Que l’initiative de la rupture provienne de vous ou de votre propriétaire son respect est obligatoire.
Toutefois en cas de non respect des exigences pour résilier le contrat de bail meublé il est possible d’être soumis à des sanctions.
Similaire
Les stratégies pour optimiser l'utilisation des tours gratuits dans les jeux de casino
Dans l'univers trépidant des jeux de casino en ligne, les tours gratuits représentent une aubaine...
Comment procéder à l’évaluation d’un diamant ?
Un diamant est une pierre qui se vend avec plusieurs précautions. Car la détermination de sa...
Quelle est la meilleure manière de se débarrasser d’un arbre ?
Malgré les multiples bienfaits des arbres, ils deviennent parfois des obstacles pour vous, du fait...
Comment choisir et entretenir sa brosse à dents ?
Pour une bonne hygiène des dents, enfants et adultes optent pour des brosses à dents. Mais avant...
Comment réussir sa culture d’intérieur ?
La culture urbaine est en grand essor. Différente de la culture traditionnelle, elle nécessite la...
Rendre stérile sa chatte : quels sont ses avantages ?
Pour empêcher les chattes de procréer, certaines familles les rendent stériles. Cette...
Monnaie virtuelle Bitcoin ou Ethereum : quoi choisir ?
Il n’est plus à démontrer qu’il existe sur le marché plusieurs cryptomonnaies qui vous offrent une...
Quelle est la différence entre la cigarette classique et la cigarette électronique ?
La prise de la cigarette n’est pas sans répercussion sur la santé. Qu’elle soit classique ou...
Quels sont les critères de choix d’un kit de cigarette électronique ?
Le choix d’une cigarette électronique peut vous sembler facile. Par contre, ce choix se fait avec...
En quoi stériliser sa chatte est-il avantageux ?
Malgré le fait que les animaux sont des compagnies idéales pour les hommes, certaines familles...
Pour quelle occasion faire appel à Patrick Melkior : magicien pour enfants ?
Pour sublimer et immortaliser certains moments de la vie de leurs enfants, certains parents optent...
Que faut-il savoir au sujet du jeu de cartes rami ?
Les jeux de cartes font partie des jeux les plus populaires et les plus répandus au monde. Parmi...
Comment conserver du pain pour une longue durée ?
Les pains et les petits fours sont de petits délices très bons à consommer et dont certains en...
Le carrelage métro : Comment bien poser ?
Entre temps posé dans les couloirs de métro, le carrelage métro est aujourd’hui une mode aimée par...
Comment choisir entre une formation présentielle et une formation à distance ?
Suivre une formation professionnelle s’avère de plus en plus indispensable dans une société ou le...
Business et Finance : Le guide ultime pour eBay Dropshipping
L’un des modèles commerciaux de commerce électronique les moins risqués est eBay dropshipping....
Les pannes fréquentes des machines à café : existe-t-il des solutions ?
Vous vous levez, vous allez nettoyer et juste après avoir quitté la salle de bain, vous préparez...
Comment faire du café sans cafetière facilement et rapidement ?
Vous pouvez obtenir un café tout aussi délicieux sans avoir à utiliser une cafetière grâce à ces...
Comment se faire le réglage de la pression des pneus de kart ?
Le sport automobile est une discipline sportive avec beaucoup de particularité. Les règles sont...
Dans quoi investir en 2023 ?
L'investissement est plus populaire que jamais en période de hausse de l'inflation et d'incertitude...
Comment résilier l'abonnement à un site de rencontre?
L'abonnement à un site de rencontre permet de rencontrer et tisser des liens avec les personnes...
Quels aliments pour vite maigrir ?
Par l'alimentation, vous pourrez rapidement passer en surpoids et avoir une forme inconfortable....
Top 5 trottinettes électriques 50 km/h en 2023
Les trottinettes électriques sont de plus en plus populaires en tant que moyen de transport...
Petit sac à main, comment le choisir?
Le petit sac à main est l'un des accessoires que les femmes aiment porter permanemment. Il est...
Quelles enceintes Bluetooth portables acheter ?
Les enceintes sans fil sont très populaires de nos jours et les plus connues sont celles qui ont...
Pourquoi choisir apogée pour prendre ses bijoux ?
Pour aller dans n'importe quel endroit de nos jours, vous devez être belle. Surtout si vous devez...
Comment nettoyer le pistolet à colle ? Voici les astuces
Un pistolet à colle est un appareil très polyvalent qui vous sera utile dans de nombreuses...
L’aérotherme à gaz, un appareil de chauffage pour vos locaux industriels
Grâce à l’avancée des nouvelles technologies, vous pouvez maintenant installer des équipements à...
Comment réussir à gérer son temps en portage salarial ?
Le portage salarial s’avère être un rapport contractuel qui met en relation trois personnes en...
Addiction aux Jeux vidéo : les effets pour la santé des joueurs
L'addiction aux jeux vidéo est un problème de plus en plus fréquent, qui peut avoir de graves...
Que savoir sur un carport?
Dans votre demeure, si vous ne disposez pas d'un garage, votre véhicule peut être exposé à...
Comment trouver un serrurier ?
Toutes les agglomérations existantes ont besoin de serruriers pour multiples raisons. À cause de...
Pourquoi faire une croisière en Méditerranée ?
De nos jours, le meilleur moyen de profiter à fond de ses vacances est de réaliser une croisière....
Les avantages du Casino Azur
Voici une combinaison parfaite pour accueillir un joueur en ligne. Azur Casino associe deux thèmes...
Comment faire un bon choix d’étagère en inox ?
L’étagère en inox est un bon moyen d’exploiter pleinement sa cuisine. Il s’agit d’un meuble qui...
Que savoir sur le sexting ?
Le partage des messages à caractère sexuel est devenu monnaie courante de nos jours. Ainsi nous...
Qui peut utiliser l’extrait kbis ?
Les entreprises qui se sont inscrites au RCS doivent normalement être en possession du document...
Quelques avantages de lire les livres islamiques
Les librairies sont aujourd’hui remplies d'une panoplie de livres religieux parmi lesquels...
Mutuelle assurance travailleur mutualiste : quelle importance ?
Encore connue sous l’appellation de MATMUT, la mutuelle assurance travailleur mutualiste est une...
Quelques idées de décorations réussies pour l'anniversaire d'un adulte
Chaque anniversaire doit être célébré d'une manière spéciale et inoubliable. Pour obtenir cet...
Quel type de nappe choisir ?
Une nappe embellie votre espace lorsque vous faites un bon choix. Elle donne de l’originalité et...
Pourquoi vous devez opter pour une maison médicale de garde ?
Une maison médicale de garde joue un rôle important dans la santé d'une personne. C’est l’exemple...
Que devez-vous savoir sur le jardin vertical ?
Les jardiniers canalisent désormais leur inspiration à des nouveaux élans de créativité. C’est...
Achat d’une voiture neuve : quels en sont les avantages ?
De nos jours, la nécessité d’acquisition d’un moyen de transport n’est plus à négliger. La voiture...
Des écouteurs Bluetooth : pourquoi s'en procurer ?
La technologie évolue, faisant place à des accessoires plus puissants et faciles à utiliser. Parmi...
Quelles sont les vertus du bicarbonate de soude ?
Encore appelé bicarbonate de sodium ou hydrogénocarbonate de sodium, le bicarbonate de soude est...
Comment être un bon cuisinier ?
Devenir un bon cuisinier implique des efforts considérables. Un chef ne devient pas excellent du...
Pourquoi bloquer les pub sur internet ?
Parfois, pendant que vous êtes en train de surfer sur le net et que votre écran se transforme en...
Les astuces pour bien choisir une caméra de surveillance
Incontestablement, la caméra de surveillance est l'un des meilleurs outils qui n’ait jamais existé...
Comment procéder pour faire un choix d'un bon pneu de vélo ?
Pour procéder aux changements des accessoires d’un vélo comme le pneu, vous devez veiller à...